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1. DOMAINE D’APPLICATION ET CARACTÈRE EXÉCUTOIRE
1.1 Ces conditions générales de vente régissent les rapports juridiques entre Couvaloup Sàrl et les clients potentiels intéressés par la littérature de Couvaloup, désireux de commander ladite littérature et désignés ci-après par le terme d’«acheteurs».
1.2 Avec sa commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. OBJET DE LA COMMANDE
Couvaloup Sàrl met à disposition de l’acheteur la littérature qu’elle a rédigée, et ce au format numérique pdf. L’acheteur pourra télécharger cette littérature lui-même sous forme de livres électroniques.
3. TRANSFERT
3.1 Couvaloup Sàrl met à disposition de l’acheteur les livres électroniques sur un serveur WEB. Ainsi, l’acheteur pourra télécharger lesdits livres électroniques sur son propre ordinateur. Ce téléchargement est effectué par l’acheteur lui-même via Internet.
3.2 Couvaloup Sàrl a pris toutes les dispositions nécessaires pour permettre un téléchargement sans problème (cf. chiffre 3.3). Malheureusement, Couvaloup Sàrl ne peut pas garantir le téléchargement des livres électroniques étant donné que celui-ci dépend également de l’acheteur, de l’Internet ainsi que des prestations fournies par des tiers, que Couvaloup Sàrl ne peut pas influencer.
3.3 Mais grâce à ses excellentes performances techniques, de par notamment son siège situé dans les locaux d’un central de Swisscom, le fournisseur Internet que Couvaloup Sàrl a engagé par contrat pour le téléchargement est en mesure d’offrir au moyen d’un serveur WEB réservé exclusivement à Couvaloup Sàrl, une sécurité étendue pour un transfert sans problème. En outre, un serveur de redondance a été mis en place. De plus, en cas de problème lors du transfert, l’acheteur a la possibilité de relancer lui-même deux fois le transfert par Internet.
4. PAIEMENTS
4.1 Pour chaque livre électronique qu’il souhaite télécharger, l’acheteur verse à Couvaloup Sàrl à titre bénévole un dédommagement pour les frais occasionnés d’un montant de 15 CHF. Pour payer ledit dédommagement avant le téléchargement, l’acheteur peut utiliser une carte de crédit ou la Postcard de la Poste Suisse.
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4.2 Si, malgré toutes les précautions prises par Couvaloup Sàrl, l’acheteur ne pouvait pas télécharger les livres électroniques souhaités, Couvaloup Sàrl ne pourra pas être tenue pour responsable et l’acheteur n’aura pas droit à un remboursement de la somme versée à titre de dédommagement pour les frais occasionnés. Si, dans un pareil cas, l’acheteur laisse un message dans le lien Boîte aux lettres de la version allemande de la page d’accueil en indiquant son numéro de téléphone international, son adresse e-mail ainsi que la langue souhaitée pour le livre, Couvaloup Sàrl s’efforcera toutefois de trouver un autre moyen de livraison.
5. DROITS DE REPRODUCTION
5.1 Tous les droits appartiennent à Couvaloup Sàrl, Suisse. Tous types de reproduction, le téléchargement et le traitement dans des systèmes électroniques dépassant le cadre du simple transfert, la reproduction dans des revues ou journaux, les conférences publiques, l’adaptation cinématographique ou la dramatisation, la retransmission à la radio, à la télévision ou en vidéo ainsi que les extraits de texte ou les photos nécessitent l’autorisation expresse de Couvaloup Sàrl.
5.2 La revente et le prêt des livres électroniques à un usage commercial sont interdits. Cela vaut également pour les versions imprimées correspondantes.
5.3 Les livres électroniques ne doivent être imprimés qu’une seule fois.
6. PROTECTION CONTRE LES ABUS DE L’INFORMATIQUE
Les données relatives aux acheteurs sont communiquées à ceux qui sont cités directement ou indirectement dans le cadre des présentes conditions générales de vente, étant donné qu’ils sont nécessairement chargés du transfert des livres électroniques et du processus de paiement. Couvaloup Sàrl garantit qu’elle traitera les données qui seront portées à sa connaissance de façon strictement confidentielle et qu’elle ne les transmettra pas à des tiers.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Seuls sont compétents les tribunaux ordinaires du canton d'Argovie, Suisse.
Etat: juillet 2006 |
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